Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Pont-à-Mousson

Objet : Tribune libre dans le bulletin municipal de décembre 2008.

Monsieur le Maire,

Dans la page d’expression réservée à l’opposition municipale du bulletin municipal n° 27 de décembre 2008, nous dénoncions vos pratiques lors de la campagne électorale de mars dernier et votre mauvaise foi en donnant un nouvel exemple, à savoir votre volte-face concernant le parking souterrain que vous prévoyiez d’implanter, dans la longue liste de vos promesses de campagne, soit sous la place Duroc, soit sous la place Saint Antoine. Nous savions que ce projet phare de votre programme était de la poudre aux yeux et qu’il ne verrait évidemment pas le jour. Nous l’avions dénoncé en mars dernier et, comme cela est notre droit, nous l’avons répété dans l’espace qui nous est réservé dans le bulletin municipal, ainsi que vos déboires avec la justice concernant vos comptes de campagne.

En vous octroyant le droit de nous répondre dans un espace intitulé « expression réservée à l’opposition municipale (loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité) », vous vous êtes essuyé les pieds sur les textes législatifs.

En effet, l’article 9 de cette loi, qui est clair, a inséré un nouvel article L. 2121-27-1 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans les communes de 3 500 habitants et plus un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. C'est-à-dire que l’espace est réservé non à tous les conseillers ou à tous les groupes, mais aux seuls conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Comme l’a souligné M. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois du Sénat sur ce texte (rapport n° 156 (2001-2002), p. 46 à 48). Il résulte bien de la loi et de la jurisprudence que seuls les élus n’appartenant pas à la majorité municipale sont concernés par les dispositions de l’article L. 2121-27-1 leur réservant dans le bulletin de la commune un espace d’expression (Rép. Min. n° 88581, JO AN, 24 octobre 2006.

Vous qui vous targuez d’être un bon gestionnaire et un bon juriste, vous devriez le savoir. Quoi qu’il en soit, nous souhaitons que ce point soit éclairci rapidement. Evidemment, en fonction de la nature de votre réponse (ou de votre non réponse), nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice. Tous les Mussipontains doivent être respectés, même ceux qui ne croient pas en la pertinence de vos choix politiques. Nous ferons ce qu’il faut pour que vous le compreniez enfin.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, dix jours, et en espérant qu’il ne s’agisse en fait que d’une maladresse, maladresse qui ne devra plus se reproduire, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations.

Pour la liste « Pont-à-Mousson… demain »

Paul Giroux