ELUS DE LA LISTE « PONT-A-MOUSSON…DEMAIN »

L’année 2009 s’achève et nous nous en réjouissons tant elle fut catastrophique pour Pont-à-Mousson et ses habitants. Tout a commencé en janvier avec l’annonce de la construction de la capitainerie. Le dossier était si mal monté et le plan de financement si mal ficelé que, comme nous l’avions prédit, les dépenses ne cessent d’exploser alors même qu’aucun coup de pelleteuse n’a été donné.

Ensuite le vote du budget en mars qui, comme nous le dénoncions, n’était absolument pas adapté à la crise qui nous touche depuis 18 mois: aucune aide supplémentaire dans le domaine social, aucun plan de soutien aux entreprises et commerces locaux... Tout a été fait comme si de rien n'était. Résultat: le nombre de foyers mussipontains en pleine dérive a explosé et le tissu économique local s'est fragilisé sans pour autant que la municipalité ne puisse se mettre en position d'apporter une aide efficace. Cette défaillance, qui aurait pu être aisément évitée, est dramatique car ses conséquences pèseront sur la ville durant de longues années.

En mai, ce fut l'apothéose : coupable d'une erreur grossière lors des dernières municipales, l’ex maire se présenta devant ses juges avec son arrogance et sa suffisance habituelles. Clairement agacée, la justice décida de le destituer et en le rendant inéligible durant un an. Résultat: celui qui avait perdu son mandat de conseiller général quelques années plus tôt, perdait fin mai ses sièges de maire et de président de la Communauté des communes.

Depuis, il cherche à exister par tous les moyens en s'invitant à des réunions dans lesquelles il n'a rien à faire, en faisant le siège du quotidien régional pour continuer à apparaître dans le journal, ou en faisant les gros titres durant l'été, par l'intermédiaire d'un Front de libération qui se voulait armé, mais qui finalement, à l'image de tout ce qui s'est passé cette année, était grotesque.

La Ville ne peut pas se permettre d'assumer plus longtemps de telles choses: elle souffre et a besoin de sérieux, de volonté, de pugnacité pour sortir de l'ornière en réalisant des projets ambitieux qui correspondent aux vraies attentes de ses habitants. Le nouveau maire, semble vouloir agir dans ce sens mais se heurte depuis son entrée en fonction à un système établi depuis de nombreuses années, articulé par des adjoints qui œuvrent, non pas dans l'intérêt des Mussipontains, mais dans le seul but d'assouvir leurs ambitions personnelles et celles de l'ancien maire. C'est pitoyable.

L'ensemble de l'équipe « Pont-à-Mousson… demain» vous souhaite, à vous et à tous ceux qui vous sont chers, une bonne et heureuse année 2010. Qu'elle vous apporte bonheur et prospérité.

Paul Giroux, Elfried Epin, Jean-Luc Haas.

Transgresser la loi : une règle à Pont-à-Mousson

(Intervention de Paul Giroux, lors du conseil municipal du 15 décembre 2009)

Monsieur le Maire, J’aimerais intervenir pour exposer à l'assemblée une de mes récentes découvertes. Elle concerne la loi en vigueur concernant la possibilité donnée aux élus de diriger ou de faire partie du conseil d’administration d’une association. En préambule, et pour que tout soit bien clair, mon intervention n’a pas pour but de discréditer telle ou telle association. Je sais le rôle primordial de ces structures dans la vie d’une cité. De plus, mon intervention n’a pas non plus pour but de mettre en doute l’honnêteté de quelqu’un.

Néanmoins, depuis 2008, certaines choses me choquent dans l’organisation municipale.

Je m’explique et pour cela, je vais m’appuyer sur un exemple, celui qui pour moi est le plus marquant mais qui, il faut bien le dire, n’est malheureusement pas un cas isolé :

Je suppose que vous l’avez toutes et tous remarqué, à chaque fois qu'une délibération concernant SNI est étudiée au conseil, un nombre considérable d'élus, et notamment d'adjoints, se voient dans l'obligation de ne pas participer au vote.

Entre nous, c'est bien la moindre des choses puisque, pour la plupart, ils sont membres du conseil d'administration de cette association... association qui, il me semble, est l’une de celles qui perçoit le plus de subventions municipales à Pont-à-Mousson.

Ceci étant dit, Monsieur le Maire, je tiens à vous informer que cette situation va à l'encontre des lois de la République.

En effet, l'article 432-12 du code pénal est clair :

«Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.»

La loi appelle cela, au mieux de la gestion de fait, au pire de la prise illégale d'intérêt.

D’une manière générale, dans le cas d'un élu municipal, pour que le délit soit constitué deux conditions doivent être remplies :

– PREMIER POINT : l’élu doit avoir au moment de l’acte, la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement de l’affaire dans laquelle il a pris intérêt.

(La surveillance comprend des attributions telles que les missions de préparation, de proposition, de présentation de rapports ou d’avis en vue de la prise de décisions par d’autres personnes : or, quand on est adjoint d’une délégation en phase avec l’activité de l’association qu’on préside, on apparaît directement dans toutes les étapes précitées).

– DEUXIEME POINT : l’élu concerné doit avoir pris, obtenu ou conservé un intérêt dans l’opération considérée.

(La notion d’intérêt est vaste : il peut être constitué par la perception directe ou indirecte de bénéfices, ou d’avantages pécuniaires ou matériels. Mais l’intérêt peut aussi être d’ordre politique, moral ou affectif : dans le cas en question, il n’y a aucun doute sur ces trois derniers points).

Contrairement aux idées reçues ou aux contre-vérités émises jusqu’à aujourd’hui, même si le caractère non lucratif des activités d'une association et/ou l'absence d'intérêt financier personnel d'un élu au sein de cette association rendent difficile la caractérisation du délit de prise illégale d'intérêts, cela ne protège pas nécessairement les élus de ce risque, ni les collectivités du risque d'annulation de leurs décisions, en particulier dans le cas où les objectifs poursuivis par l'association ne se confondent pas totalement avec les intérêts de la majorité des habitants de la commune. Fort heureusement, les activités de solidarité mises en place par SNI ne concernent pas une majorité de Mussipontains mais uniquement ou principalement les plus fragiles.

Pour éviter ce genre de débordement, et pour éviter l’illégalité des délibérations auxquelles un conseiller est intéressé, les juristes conseillent aux élus possédant un intérêt à l’affaire :

· de sortir de la salle au moment du vote de la délibération, afin de ne pas influencer les autres conseillers, (CE QUI N’EST JAMAIS FAIT ICI)

· de ne pas prendre une part active aux réunions préparatoires à la délibération (DANS LE CAS DE SNI, ET VU L’ORGANISATION MUNICIPALE, CELA ME PARAIT DIFFICILE)

· de ne pas être rapporteur du projet qui va donner lieu à la délibération. (CE QUI N’EST PAS LE CAS ICI)

· de s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations ayant une incidence sur l’affaire intéressant les élus.

Mesdames et Messieurs, chers collègues : vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes très loin d’être dans les clous de la loi. En effet, les adjoints qui président et donc préparent la plupart des délibérations concernant SNI sont les président et vice-président de la structure. Ce qui, à la lecture de la loi précitée, est, je vous le rappelle, une faute pénalement répréhensible.

Pour information, et pour finir mes propos, je tiens à signaler que cette situation est parfaitement intolérable par nombre d'élus, qu'ils soient issus de l'opposition mais également, pour certains, de la majorité.

En ce qui nous concerne, en nous basant strictement sur les jurisprudences actuelles, sachez Monsieur le Maire que nous nous réservons le droit d'en informer les instances supérieures et bien évidemment le préfet à qui, nous pourrions demander tout simplement l'annulation de toutes les délibérations concernant cette association depuis mars 2008.

Monsieur le Maire, je sais que dans le cas d'espèce, vous avez hérité d'une organisation mise en place par votre prédécesseur.

Néanmoins, vous avez depuis près de six mois la responsabilité des affaires municipales: vous êtes donc maintenant le garant du respect de la législation française dans la cité.

Par conséquent, j'aimerais savoir, maintenant que vous êtes au courant de l’illégalité dans laquelle se trouvent un certain nombre de membres de votre équipe municipale, quelles dispositions vous comptez prendre pour recadrer les choses et redonner à ce conseil les moyens de travailler enfin dans un cadre légal.

Je tiens à votre disposition et à la presse les textes en vigueur à ce sujet.

Paul Giroux

Un costume bien trop large

Le poste de directeur de cabinet est vacant depuis la fin du mois d’octobre, Jacques Choquenet ayant congédié David Bodot à la fin de sa période d’essai. Bien que le maire n’est fait aucune déclaration justifiant sa décision, il est néanmoins aisé de comprendre le pourquoi du comment. David Bodot, petit-cousin d’Henry Lemoine, avait été placé à ce poste par l’ancien maire dans le but de chaperonner son successeur. Une manière, assez grossière, de garder la main sur la municipalité et surtout de montrer à tout le monde son manque de confiance envers celui qui fut durant quatorze ans son adjoint. Le problème, et c’est de notoriété publique, est que les relations entre le nouveau maire et son directeur de cabinet n’étaient pas au beau fixe. C’est le moins que l’on puisse dire. Il faut dire que c’est difficile d’assumer ce genre de fonction quand on n’a pas compris pour qui on travaille. Difficile de tenir si on n’a de cesse de tenir écarter son vrai patron des événements qui rythment la vie de la ville, et de mettre en musique les coups bas de son grand oncle dans le dos de celui qu’on considère comme un simple « faire-valoir ».

Résultat des courses : le « faire-valoir », qui visiblement ne l’est pas tant que cela, en a eu marre de travailler dans de telles conditions et a décidé de trancher dans le vif. Est-ce un signe de rébellion vis-à-vis des manœuvres de son prédécesseur ? Est-ce une manière de montrer à tout le monde qui, désormais, tient la barre ? Est-ce une façon de montrer aux adjoints, leur en déplaise, qu’il avait décidé de jouer pleinement son rôle de premier magistrat jusqu’à la fin de son mandat. ? Ou est-ce tout simplement une décision qui sanctionne les insuffisances professionnelles du jeune juriste ? C’est certainement un petit peu de tout cela.

Olivier Postal

NB : Etonnant: la presse locale n’en a pas parlé… alors que dès qu’un événement quelconque touche de près ou de loin la municipalité, les journalistes se précipitent pour l’annoncer. Et là rien… Cette façon sélective de traiter l’information est de plus en plus surprenante, certains disent même « suspecte ».

Un taxi pour Tobrouk

Dans le compte-rendu du Comité technique paritaire* du 18 mars dernier, présidé par le maire de l’époque Henry Lemoine, un élément frappant, pour ne pas dire choquant, est inscrit dans la rubrique des questions diverses.

En effet, il est noté qu’un responsable syndical a interpellé le maire au sujet du nombre de kilomètres que peuvent effectuer les membres du personnel avec un véhicule de la Ville dans un cadre privé. A Pont-à-Mousson, comme dans toutes les villes de France, les employés municipaux peuvent ponctuellement, et avec l’autorisation des élus, emprunter un véhicule de service pour effectuer, par exemple, un transport d’objets volumineux, un déménagement, etc...

Néanmoins, pour éviter tous abus, il est clair que cette possibilité n’est ouverte qu’aux membres du personnel, qu’un nombre d’emprunts annuels maximal est fixé ainsi qu’un nombre de kilomètres maximal pour chaque emprunt. Ce dernier est fixé à Pont-à-Mousson à 200 kilomètres (aller-retour).

Or, il semble avéré qu’un élu de la majorité (il semble même qu’il s’agisse d’un adjoint au maire) a emprunté à la fin de l’année dernière ou au début de cette année le mini-bus du Centre des sports pour effectuer deux allers-retours à Paris, soit 1.400 kilomètres. Selon le responsable syndical, cette information lui aurait été communiquée par des conseillers de la majorité municipale. Cette course va donc à l’encontre du règlement. En aucun cas, un élu peut utiliser du matériel appartenant à la Ville à des fins personnelles, de surcroît en explosant les limites fixées par la municipalité, c’est-à-dire par lui-même et ses confrères. C’est logique. A noter que lors de cette réunion, Henry Lemoine, visiblement mal à l’aise, n’a fait aucune remarque, ni de surprise, ni d’indignation… Rien… . Surprenant, non ?

Dans le cas présent, l’élu en question n’a pas hésité à faire supporter à la collectivité une course « de taxi » somme toute rondelette. Parce qu’évidemment, il n’a rien payé : ni essence, ni assurance, ni amortissement… La grande classe… Un nouvel exemple qui montre les méthodes de certains élus de la majorité : je tiens simplement à leur rappeler ici le sens des mots « services publics ». Il s’agit, et c’est tout le sens de leur mission (en tous cas, cela devrait l’être), d’œuvrer avec force pour le bien de la collectivité et non le contraire en utilisant les biens de la collectivité à des fins personnelles.

Espérons que le nouveau maire, Jacques Choquenet, saura mettre de l’ordre dans la maison communale : il a vraiment beaucoup de travail dans ce domaine car elle en a grand besoin. Il est temps que cesse tous ces abus indignes d’un élu local.

Olivier Postal

*Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles. Un comité technique paritaire est institué auprès des communes, de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. À partir de 50 agents, la création d'un CTP est obligatoire.

N’y-a-t-il pas une erreur d'abonné ?

Y-a-t-il eu un changement de la nature des services devant être proposés grâce au numéro vert ou y-a-t-il eu seulement une erreur dans le choix de l’adjoint en charge du service en question? Petit retour en arrière: l’idée de mettre en place un numéro vert avait pour but, à l’origine, d’offrir un service supplémentaire aux Mussipontains, axé sur le social. Un lien permanent entre eux et la Ville. Chaque habitant pouvait téléphoner à ce numéro, jour et nuit, et être sûr de trouver un interlocuteur capable de l’écouter, de régler son problème soit directement, soit en le mettant en contact avec une personne ou un service capable de lui venir en aide rapidement. Cette idée lancée par la liste de Paul GIROUX lors des municipales de mars 2008 avait été jugée intéressante puisqu'elle avait été reprise à l'époque par la liste du maire actuel.

Il y a quelques semaines, nous avions demandé par le biais de ce blog que ce service, promis lors de la campagne, soit mis en service au plus vite.

Au jour d'aujourd'hui, à la lecture de la presse locale, nous apprenons qu’il est enfin opérationnel et nous nous en réjouissons. Seulement, en lisant l'article dans le détail, nous découvrons que la philosophie de ce service a été détournée, usurpée. Ce n'est plus un service d’aide sociale dédié aux Mussipontains, mais plutôt un service dédié aux agents techniques de la ville de Pont à Mousson. En effet, celui-ci ne devra être utilisé que pour informer les services de la ville de dysfonctionnements techniques dans la cité (luminaires défectueux, trous dans la chaussée, etc ...)

Dans ce cas, pourquoi l’adjoint de ressort n’est-il pas M. PIZELLE, adjoint délégué aux travaux et à la sécurité ?

Pour tromper les Mussipontains et donner à ce service une connotation quelque peu sociale, le responsable désigné pour le gérer est finalement Eliane GAUDIOT, adjointe déléguée à l'Etat civil, au Cimetière et à la Communication avec les administrés. C’est en fait un leurre car sa délégation n’a strictement rien à voir avec les lampadaires et autres trous dans la chaussée….

En fait, le plus désolant dans cette affaire, c’est que la municipalité, en créant "une nouvelle usine à gaz", a privé les Mussipontains d’un service qui, en cette période tourmentée, aurait donné une réelle efficacité à la politique sociale proposée actuellement. Ce sont une fois de plus les habitants qui sont les grands perdants dans cette histoire. C’est purement et simplement scandaleux.

Patricia

FLHL : de pire en pire

Ca y est : le FLHL a un visage. Dans une interview accordée à l’Est Républicain, un certain Jonathan Lenoir explique, sans trop entrer dans les détails, ce qui l’a poussé à mettre en ligne une vidéo dans laquelle il menaçait la Commission nationale des comptes de campagne et la mairie de Pont-à-Mousson de « représailles » si Henry (avec un y cette fois) Lemoine ne retrouvait pas rapidement son siège de maire. Pour faire court, il en ressort qu’il s’est inspiré du mode de communication des nationalistes corses, qu’il a acheté un fusil mitrailleur factice (pour faire plus vrai je suppose), a mis une caméra sur un trépied, s’est filmé lui et une amie, a trafiqué sa voix grâce à un logiciel informatique et a balancé sur la Toile le message que tout le monde connaît.

Tout ça a été fait pour rigoler. Mais, au vu des précautions prises pour ne pas être reconnu lors de cette mise en scène d’un goût très discutable et de la minutie des préparatifs, on peut tout de même légitimement douter de la sincérité de ses propos. De plus, il s’agit d’un homme d’une bonne vingtaine d’années et non d’un gamin de 15 ans : à son âge, on est jugé responsable de ses actes car on est sensé comprendre leur portée et donc leur gravité. Cela ne semble malheureusement pas être son cas.

De plus, et c’est certainement le plus choquant, il dit clairement au journaliste qu’il ne regrette absolument pas ce qu’il a fait et en profite même pour faire la promotion d’un ouvrage qu’il compte sortir prochainement. Cette démarche est assez cynique, non ?

La justice, après une enquête de près d’un mois qui a mobilisé plusieurs fonctionnaires de police, a estimé il y a quelques jours qu’il ne représentait aucun danger pour la société et qu’il devrait juste se présenter devant elle pour un simple rappel à la loi.

Et lui, fort de cette relative clémence et sachant qu’il ne risque plus grand-chose, balance en clair à la presse que, si c’était à refaire, il le referait certainement. Je ne le connais pas, mais c’est vrai qu’il ne doit pas avoir une maturité exacerbée : en effet, si la justice sait parfois se montrer clémente, c’est surtout dans les cas où des aveux circonstanciés et des regrets ont été clairement formulés. Or, ses aveux ont été pour le moins tardifs et, au vu de cet article, sa bonne foi fut tout bonnement de circonstance.

Nul doute que le juge appréciera. Pour info, dans ce genre d’affaire, un magistrat peut à tout moment, notamment au vu de nouveaux éléments, revoir sa copie. Et notamment quand la sincérité de l’auteur d’un tel acte peut être remise en cause. Dans son cas, un simple rappel à la loi pourrait se transformer en un jugement bien plus sévère. Bien joué… Il n’a plus qu’à espérer que le juge chargé de son affaire ne soit pas un fidèle lecteur du quotidien régional.

Enfin… Sauf rebondissements de dernière minute, cette affaire est enfin close. Finalement, elle est à l’image de ce qui se passe en ville depuis un an et demi : beaucoup de bruit pour pas grand-chose, beaucoup de cynisme et une communication désastreuse. L’avantage pour certains, c’est que pendant qu’on parle de ça, on n’évoque pas les véritables problèmes des Mussipontains et les errances de la municipalité sur des dossiers qui sont amorcés depuis un an et plus. A croire que certains cherchent à gagner du temps. Dans quel but ? J’ai ma petite idée là-dessus…. Pas vous ????

Olivier Postal

Le jeu des huit erreurs

Intervention complète et détaillée d’Elfried Epin, conseillère municipale d’opposition de la liste « Pont-à-Mousson… demain » lors de la réunion du 29 septembre au moment de la présentation de la délibération concernant la demande de subvention au Conseil général dans le cadre de la construction de la capitainerie.

« Mesdames, messieurs, Si vous voulez bien me permettre une comparaison un peu osée, je dirais que le projet de la capitainerie ressemble comme deux gouttes d’eau au jeu que l’on retrouve généralement en période estivale dans les hebdomadaires féminins et quotidiennement dans le journal local sous la rubrique «Temps libre» : je veux parler du jeu des 8 erreurs. En effet, si on reprend l’historique de ce dossier, le compte y est :

Première erreur : une annonce prématurée dans le journal local le 6 janvier 2009 : le maire de l’époque présente le projet sans avoir au préalable consulter les différentes commissions susceptibles d’émettre un ou des avis. (Une démarche on ne peut plus cavalière).

Deuxième erreur : confier à un architecte diplômé mais non inscrit à l’ordre des architectes la réalisation de ce projet. (Cette fois, ce n’est plus cavalier, c’est tout simplement illégal).

Troisième erreur : lancer, malgré les avertissements de l’opposition, un appel d’offre qui ne respectait pas les règles du code des marchés. (Chapeau bas).

Quatrième erreur: forcément, dans ces conditions, le projet dont le premier coup de pioche avait été annoncé haut et fort pour fin avril 2009, n’a évidemment pas eu lieu. (Pour respecter les délais, la moindre des choses est de commencer par respecter les procédures dictées par les lois françaises)

Cinquième erreur : ne pas tenir compte des remarques de l’opposition concernant le montant de l’estimation budgétaire de l’avant-projet qui est totalement sous-estimé.

Sixième erreur : avoir choisi un nouveau maître d’œuvre sans avoir consulté les différentes commissions tout en maintenant une estimation à 320.000 euros (sans les fondations). Estimation totalement irréaliste : vous finirez, comme cela a été dit lors de la réunion de la commission des travaux, à plus de 500.000 euros.

Septième erreur : ne pas renoncer à la réalisation d’un restaurant au sein de la capitainerie. Ce genre de chose devrait, notamment dans l’optique d’une municipalité gouvernée par la droite, être laissé à l’initiative privée.

Huitième erreur : (nous arrivons à une erreur aux conséquences graves pour les finances de la collectivité) en ne tenant pas compte dans l’estimation de base des fondations spéciales, de l’accès pour les personnes à mobilité réduite (obligatoire), de la terrasse, des capteurs solaires, ni de la réalisation des voies d’accès etc… l’estimation de base apparaît des plus fantaisistes. Estimation de base ne veut en aucun cas dire basique. Il faut que les Mussipontains connaissent le prix réel de ce projet. Vous, vous le minimisez et ensuite, à coup d’avenants en tous genres, vous tenterez de faire passer tranquillement les dépenses résultant d’une mauvaise approche du problème, par manque de concertation, de réflexion et d’échange avec les associations, les commerçants et les commissions municipales. Cette pilule, nous ne l’avalerons pas sans réagir.

Ce jeu des huit erreurs, nous l’avons malheureusement résolu sans problème. Je dis bien malheureusement parce que ces dernières auraient facilement pu être évitées. Malheureusement aussi parce que toutes ces bourdes vont coûter très cher aux Mussipontains alors qu’en cette période de crise, ils n’avaient vraiment pas besoin de cela.

Monsieur le maire, vous avez hérité d’un dossier extrêmement mal géré par votre prédécesseur. Comme à son habitude, il a usé de ses armes favorites:

- en faisant des effets d’annonce qui ne correspondent à rien de concret ;

- en trompant les Mussipontains en avançant des chiffres trop incomplets qui, par conséquent, ne reflètent aucunement la réalité

- en s’entêtant, malgré toutes nos remarques, à aller dans une voie dont l’issue se fera au détriment des intérêts des contribuables.

Les Mussipontains attendent de votre part plus de responsabilité, de rigueur et d’honnêteté. J’espère de tout cœur que vous arriverez à vous défaire de ces méthodes de travail passées, où la suffisance et la méconnaissance des dossiers régnaient en maîtres, pour donner enfin un nouvel élan à Pont-à-Mousson.

Je vous remercie. »

Elfried Epin