Conclusions à double détente au tribunal administratif de Nancy qui examinait les comptes de campagne d'Henry Lemoine : le commissaire conclut à leur régularité mais laisse le tribunal libre d'emprunter une autre voie, moins favorable au maire de Pont-à-Mousson.
En septembre dernier, la commission nationale des comptes de campagne a rejeté celui d'Henry Lemoine (UMP), réélu au premier tour des municipales à Pont-à-Mousson. Hier matin, le maire s'est présenté devant le tribunal administratif de Nancy pour dissiper tout malentendu sur cette affaire, d'autant plus fâcheuse que l'invalidation des comptes d'un candidat a pour effet d'annuler son élection. Sans perdre de vue que le tribunal peut le déclarer inéligible pour un an et que le remboursement des dépenses électorales est en jeu.
Hier, la position du commissaire du gouvernement a été favorable à l'intéressé sans l'être tout à fait : il a d'abord conclu à la validation des comptes, puis a considéré que sur le plan de la bonne foi, le mis en cause n'était pas vraiment convaincant.
Présidé par M. Richer, le tribunal a examiné l'organisation du financement de la campagne du candidat Lemoine. En janvier, celui-ci désigne, comme c'est la règle, un mandataire financier, appelé à tenir les cordons de la bourse. La loi prévoit qu'un candidat ne peut pas payer directement certaines dépenses. Le mandataire du maire de Pont-à-Mousson est désigné le 16 janvier 2008 ; des démarches sont entreprises pour ouvrir un compte bancaire à son nom. Mais il ne reçoit son chéquier que le 29 du même mois. Entre-temps, Henry Lemoine s'est mis en quête d'un local provisoire et le 28 janvier signe un bail courant jusqu'au 20 mars. Pour satisfaire le propriétaire, il remplit sur le champ un chèque de 1 000 €. Précisément ce que la justice lui reproche.
Pour sa défense, et montrer sa bonne foi, le maire de Pont-à-Mousson a expliqué qu'il ne savait pas quand le chéquier lui serait adressé, et qu'il se trouvait face à une certaine urgence.
Bonne foi en question
Le commissaire du gouvernement, M. L'Hôte, a souligné que la jurisprudence permet un certain «assouplissement de la règle ». Dans le cas d'Henry Lemoine, le total des dépenses déclaré est de 12 112 €, le plafond autorisé s'élevant à 21 006 €. Les 1 000 € versés par le candidat représentent 8,26 % du total de ses dépenses et 4,76 % du plafond.
«Dans ces conditions, le montant de la dépense litigieuse peut être qualifié de faible par rapport au total des dépenses de campagne et de négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées », a déclaré M. L'Hôte. Il a donc proposé de ne pas suivre les conclusions de la commission nationale des comptes. Mais l'instant d'après, il s'est placé dans l'hypothèse où le tribunal ne le suivrait pas. Et le ton a changé.
Examinant la bonne foi du candidat, son appréciation a été plus sévère. Il a relevé l'expérience d'Henry Lemoine, les quatre campagnes qu'il avait menées avant celle de 2008. Et a estimé que l'élu ne pouvait ignorer l'interdiction de régler directement ses dépenses de campagne. «Si vous deviez considérer que sa bonne foi n'est pas établie, nous vous invitons à déclarer l'intéressé inéligible pour un an et à prononcer sa démission d'office. » Henry Lemoine n'a retenu qu'une seule chose : le sens premier des conclusions lui est favorable. Décision finale le 9 décembre.
M. R.
Article paru dans le Républicain Lorrain le 26.11.2008, publié avec l’accord de la rédaction
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire