Bonne et heureuse année à tous

Toute l'équipe de Passerelle vous souhaite à toutes et tous une très bonne année 2010. Qu'elle vous apporte, ainsi qu'à tous ceux qui vous sont chers, santé, joie et prospérité.

L’an dernier, nous avions présenté aux membres du conseil municipal, et particulièrement au maire et à ses adjoints, tous nos vœux de réussite. Cette année, un brin superstitieux, on hésite un peu. En effet, quand on voit ce qu’il s’est passé en 2009, on a un peu peur de leur avoir porté la scoumoune. Mais bon, restons raisonnables. Arrêtons tout de suite ses réflexions de lectrices assidues de BIBA. Comme la gestion d’une municipalité n’a rien à voir avec l’astrologie, la numérologie ou toute autre croyance ésotérique de ce genre, c’est avec un plaisir sincère que je souhaite, au nom de tous les membres de l’association Passerelle, une bonne année 2010 à l’ensemble de nos élus.

Si 2008 fut pour eux l'année du tâtonnement, voire d'une certaine errance, 2009 fut, comme vous le savez, l’année de toutes les catastrophes. On ne reviendra pas sur le dossier de la capitainerie, sur la condamnation d’Henry Lemoine, sur l’affaire du FLHL ou encore sur les incohérences de voir des adjoints gérés des délégations qui octroient des subventions à des associations qu’ils président… Ce serait trop long.

Devant un tel bilan, nous espérons seulement (restons raisonnables) que 2010 sera une année au cours de laquelle on ne parlera plus de notre ville dans les rubriques judiciaires et qu’enfin tout soit fait pour remettre Pont-à-Mousson sur les rails de la réussite. Vu le retard accumulé, cela ne s’annonce pas très facile mais, en ce début d’année, on ne va pas partir défaitistes. De toutes les façons, pire que 2009 ça me paraît difficile.

Pour notre part, nous continuerons à être vigilants face aux mesures parfois plus que discutables prises par la municipalité, à faire preuve de sens critique quand cela sera nécessaire et à tout faire pour qu'un maximum de nos concitoyens puisse participer à la vie de leur cité. Dans ce cadre, je tiens, au nom de l'ensemble des membres de Passerelle, à remercier chaleureusement les nombreuses personnes qui nous apportent régulièrement leurs soutiens et leurs encouragements. Votre présence à nos côtés est très précieuse.

Merci à vous.

Encore une bonne et heureuse année 2010 à tous.

Olivier Postal

Petits rappels

Les thèmes que nous abordons sur Passerelle intéressent un nombre croissant d’internautes, mussipontains pour la plupart. En effet, tous les jours, vous êtes plusieurs dizaines à venir sur notre site, à nous laisser des messages de sympathie ou à nous faire part de votre point de vue en rédigeant des messages en cliquant sur l’icone « commentaire » créé à cet effet. Je tiens à vous remercier très chaleureusement de votre soutien et de votre participation : c’est un véritable enrichissement de la vie démocratique de notre cité.

En tant que modérateur, je lis l’ensemble de vos messages et je publie tous ceux qui rentrent dans la charte de notre association. Je ne peux que remarquer que les débats actuels déchaînent quelque peu les passions. Entre nous, ce n’est guère étonnant.

Le nombre de commentaires que nous recevons chaque jour depuis deux semaines a fortement progressé. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ’intervention de Paul Giroux lors du dernier conseil municipal vous fait réagir. L’article « Transgresser les lois : une règle à Pont-à-Mousson » est de très loin le plus lu depuis sa publication.

Je ne peux néanmoins publier tous vos commentaires : la forme de certains et la virulence d’autres ne me le permettent pas. Je tiens à rappeler à leurs auteurs que s’ils me laissent leur adresse e-mail à la fin de leur message, je leur enverrai en retour un projet de message reformulé qui sera publié une fois qu’il aura été validé par leurs soins. Cette pratique, extrêmement courante sur les blogs d’information, vous est offerte sur Passerelle : alors n’hésitez pas.

D’autres messages, bien que présentant beaucoup d’intérêts, nous sont envoyés anonymement. Je vous rappelle qu’après avoir rédigé votre message, il vous est demandé votre profil. Il suffit donc de cliquer sur « nom » pour inscrire votre identité et le tour est joué. Si toutefois, comme certains des lecteurs, vous souhaitez rester anonyme (cela peut se comprendre par exemple pour des professions libérales, des commerçants ou des membres du personnel municipal, etc…), cela est possible à la condition en envoyant votre commentaire par mail tout simplement.

Voilà, vu le flot d’informations qui nous arrivent ces derniers temps, il m’a semblé important de rappeler ces quelques règles.

A très bientôt à tous… sur le blog, sur notre boîte mail ou par téléphone.

Olivier Postal

Petite mise au point

Le 24 décembre, Dominique Fetet, directrice de SNI, nous a fait parvenir un commentaire dans lequel elle nous a fait part de son « agacement » (je pense que ce qualificatif est approprié) de voir les membres de la liste « Pont-à-Mousson… Demain » mettre en cause le système mis en place par la municipalité depuis mars 2008 par lequel un certain nombre d’élus, notamment des adjoints et des conseillers délégués, initient, préparent et présentent des demandes de subventions pour le compte d’associations qu’ils dirigent. L’exemple pris par Paul Giroux lors du dernier conseil municipal était celui de SNI car il est le plus illustre par le nombre d’élus siégeant au sein du conseil d’administration de cette structure (le fait que l’adjoint et le conseiller délégué en charge des subventions sociales ne soient autres que les président et vice-président de l’association est à notre connaissance un exemple unique en Lorraine et peut-être en France).

Néanmoins, et Paul Giroux l’a clairement expliqué dans l’introduction de son intervention, le but n’est en aucun cas de nuire d’une façon ou d’une autre à telle ou telle structure, qu’il s’agisse de SNI ou d’une autre... Bien au contraire : les associations mussipontaines doivent être traitées avec le plus grand respect. Et le premier des respects, notamment de la part des élus, devrait être de ne pas les mettre en danger en les intégrant à un système visiblement illégal. Car c’est la meilleure façon de les voir se débattre tôt ou tard avec des difficultés qui pourraient les déstabiliser fortement.

Or, et je pense que cela n’aura pas échappé à Mme Fetet, aucun membre de la liste « Pont-à-Mousson… Demain » n’est adjoint ou conseiller délégué, ni membre du conseil d’administration de SNI. Par conséquent, je pense qu’elle se trompe de cible : qui est à l’origine de la mise en place de ce système douteux ? Qui par conséquent déstabilise et entache la réputation de la structure qu’elle dirige ? Personne hormis évidemment les élus qui participent activement à ce dangereux mélange des genres.

Dans son commentaire, Mme Fetet s’offusque également que l’on puisse s’en prendre à une association à caractère social. Franchement, je ne vois pas le rapport. Que dirait la directrice de SNI si demain un patron de supermarché mussipontain devenait adjoint au Commerce et qu’il préparerait des subventions touchant directement le développement de ses activités ? Que dirait la directrice de SNI si le président du Club de l’Amitié devenait adjoint à l’Animation ? Concernant cet exemple, je ne peux que lui rappeler, que quand il a été élu, l’adjoint actuel a démissionné de ses responsabilités associatives pour travailler sereinement au sein du conseil municipal et également pour ne pas mettre en danger la structure qu’il dirigeait avant d’être élu. Qui peut comprendre qu’un élu soit responsable d’une délégation qui octroie des subventions à une association qu’il dirige ? A mon avis, personne. Est-ce notre faute si le président de SNI, en accord avec le maire de l’époque Henry Lemoine, a décidé de prendre ce genre de risques ?

Mme Fetet revient également très longuement sur le montant des subventions octroyées par la Ville à SNI. Or, personne ne demande de justification à ce sujet. Ce n’est pas le montant des subventions qui est en question mais le cadre dans lequel elles ont été initiées, préparées et votées. Les jurisprudences sont extrêmement claires à ce sujet. Je ne peux d’ailleurs que lui conseiller de les relire : elle comprendra ainsi que ce n’est absolument pas l’association qui est en cause. A ma connaissance, aucune décision pénale ou administrative ne peuvent être prises à l’encontre de la structure à proprement dite… hormis le remboursement des sommes touchées dans un cadre illégal. Ce n’est évidemment pas le cas pour les élus mis en cause dans ce genre d’affaires et pour tous ceux qui ont la charge de gérer la ville.

Beaucoup se demandent pourquoi Pont-à-Mousson devrait rester une ville dans laquelle les lois sont bafouées en toute impunité ? Entre nous, qui peut accepter cela ?

Enfin, pour terminer : Mme Fetet dit dans son commentaire qu’elle ne fait pas de politique. Mais l’objet de la discussion ne consiste pas à se battre pour ou contre tel ou tel projet. L’enjeu est de faire respecter la loi : ce point me semble assez universel pour que tout le monde soit d’accord. Et c’est certainement parce que justement il ne s’agit pas d’un débat politique ou idéologique que la démarche de notre liste est accueillie très favorablement par la population et par les élus, qu’ils soient issus de la majorité ou de l’opposition. En défendant l’indéfendable, en tentant de faire de cette affaire un débat idéologique, Mme Fetet fait, contrairement à ce qu’elle dit, de la politique politicienne. Pour notre part, nous ne faisons que défendre les intérêts de la ville… et du milieu associatif local (SNI comprise). Ce qui n’est malheureusement pas le cas de tout le monde.

Olivier Postal

NB : au vu des chiffres exposés dans le commentaire, nous ne pouvons que nous réjouir de l’excellente santé financière de SNI (n’y voyez aucune ironie): ainsi, si des décisions administratives devaient être prises dans les prochaines semaines, SNI ne devrait être que très légèrement affectée et ne serait donc absolument pas en danger. C’est une bonne nouvelle.

ELUS DE LA LISTE « PONT-A-MOUSSON…DEMAIN »

L’année 2009 s’achève et nous nous en réjouissons tant elle fut catastrophique pour Pont-à-Mousson et ses habitants. Tout a commencé en janvier avec l’annonce de la construction de la capitainerie. Le dossier était si mal monté et le plan de financement si mal ficelé que, comme nous l’avions prédit, les dépenses ne cessent d’exploser alors même qu’aucun coup de pelleteuse n’a été donné.

Ensuite le vote du budget en mars qui, comme nous le dénoncions, n’était absolument pas adapté à la crise qui nous touche depuis 18 mois: aucune aide supplémentaire dans le domaine social, aucun plan de soutien aux entreprises et commerces locaux... Tout a été fait comme si de rien n'était. Résultat: le nombre de foyers mussipontains en pleine dérive a explosé et le tissu économique local s'est fragilisé sans pour autant que la municipalité ne puisse se mettre en position d'apporter une aide efficace. Cette défaillance, qui aurait pu être aisément évitée, est dramatique car ses conséquences pèseront sur la ville durant de longues années.

En mai, ce fut l'apothéose : coupable d'une erreur grossière lors des dernières municipales, l’ex maire se présenta devant ses juges avec son arrogance et sa suffisance habituelles. Clairement agacée, la justice décida de le destituer et en le rendant inéligible durant un an. Résultat: celui qui avait perdu son mandat de conseiller général quelques années plus tôt, perdait fin mai ses sièges de maire et de président de la Communauté des communes.

Depuis, il cherche à exister par tous les moyens en s'invitant à des réunions dans lesquelles il n'a rien à faire, en faisant le siège du quotidien régional pour continuer à apparaître dans le journal, ou en faisant les gros titres durant l'été, par l'intermédiaire d'un Front de libération qui se voulait armé, mais qui finalement, à l'image de tout ce qui s'est passé cette année, était grotesque.

La Ville ne peut pas se permettre d'assumer plus longtemps de telles choses: elle souffre et a besoin de sérieux, de volonté, de pugnacité pour sortir de l'ornière en réalisant des projets ambitieux qui correspondent aux vraies attentes de ses habitants. Le nouveau maire, semble vouloir agir dans ce sens mais se heurte depuis son entrée en fonction à un système établi depuis de nombreuses années, articulé par des adjoints qui œuvrent, non pas dans l'intérêt des Mussipontains, mais dans le seul but d'assouvir leurs ambitions personnelles et celles de l'ancien maire. C'est pitoyable.

L'ensemble de l'équipe « Pont-à-Mousson… demain» vous souhaite, à vous et à tous ceux qui vous sont chers, une bonne et heureuse année 2010. Qu'elle vous apporte bonheur et prospérité.

Paul Giroux, Elfried Epin, Jean-Luc Haas.

Transgresser la loi : une règle à Pont-à-Mousson

(Intervention de Paul Giroux, lors du conseil municipal du 15 décembre 2009)

Monsieur le Maire, J’aimerais intervenir pour exposer à l'assemblée une de mes récentes découvertes. Elle concerne la loi en vigueur concernant la possibilité donnée aux élus de diriger ou de faire partie du conseil d’administration d’une association. En préambule, et pour que tout soit bien clair, mon intervention n’a pas pour but de discréditer telle ou telle association. Je sais le rôle primordial de ces structures dans la vie d’une cité. De plus, mon intervention n’a pas non plus pour but de mettre en doute l’honnêteté de quelqu’un.

Néanmoins, depuis 2008, certaines choses me choquent dans l’organisation municipale.

Je m’explique et pour cela, je vais m’appuyer sur un exemple, celui qui pour moi est le plus marquant mais qui, il faut bien le dire, n’est malheureusement pas un cas isolé :

Je suppose que vous l’avez toutes et tous remarqué, à chaque fois qu'une délibération concernant SNI est étudiée au conseil, un nombre considérable d'élus, et notamment d'adjoints, se voient dans l'obligation de ne pas participer au vote.

Entre nous, c'est bien la moindre des choses puisque, pour la plupart, ils sont membres du conseil d'administration de cette association... association qui, il me semble, est l’une de celles qui perçoit le plus de subventions municipales à Pont-à-Mousson.

Ceci étant dit, Monsieur le Maire, je tiens à vous informer que cette situation va à l'encontre des lois de la République.

En effet, l'article 432-12 du code pénal est clair :

«Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.»

La loi appelle cela, au mieux de la gestion de fait, au pire de la prise illégale d'intérêt.

D’une manière générale, dans le cas d'un élu municipal, pour que le délit soit constitué deux conditions doivent être remplies :

– PREMIER POINT : l’élu doit avoir au moment de l’acte, la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement de l’affaire dans laquelle il a pris intérêt.

(La surveillance comprend des attributions telles que les missions de préparation, de proposition, de présentation de rapports ou d’avis en vue de la prise de décisions par d’autres personnes : or, quand on est adjoint d’une délégation en phase avec l’activité de l’association qu’on préside, on apparaît directement dans toutes les étapes précitées).

– DEUXIEME POINT : l’élu concerné doit avoir pris, obtenu ou conservé un intérêt dans l’opération considérée.

(La notion d’intérêt est vaste : il peut être constitué par la perception directe ou indirecte de bénéfices, ou d’avantages pécuniaires ou matériels. Mais l’intérêt peut aussi être d’ordre politique, moral ou affectif : dans le cas en question, il n’y a aucun doute sur ces trois derniers points).

Contrairement aux idées reçues ou aux contre-vérités émises jusqu’à aujourd’hui, même si le caractère non lucratif des activités d'une association et/ou l'absence d'intérêt financier personnel d'un élu au sein de cette association rendent difficile la caractérisation du délit de prise illégale d'intérêts, cela ne protège pas nécessairement les élus de ce risque, ni les collectivités du risque d'annulation de leurs décisions, en particulier dans le cas où les objectifs poursuivis par l'association ne se confondent pas totalement avec les intérêts de la majorité des habitants de la commune. Fort heureusement, les activités de solidarité mises en place par SNI ne concernent pas une majorité de Mussipontains mais uniquement ou principalement les plus fragiles.

Pour éviter ce genre de débordement, et pour éviter l’illégalité des délibérations auxquelles un conseiller est intéressé, les juristes conseillent aux élus possédant un intérêt à l’affaire :

· de sortir de la salle au moment du vote de la délibération, afin de ne pas influencer les autres conseillers, (CE QUI N’EST JAMAIS FAIT ICI)

· de ne pas prendre une part active aux réunions préparatoires à la délibération (DANS LE CAS DE SNI, ET VU L’ORGANISATION MUNICIPALE, CELA ME PARAIT DIFFICILE)

· de ne pas être rapporteur du projet qui va donner lieu à la délibération. (CE QUI N’EST PAS LE CAS ICI)

· de s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations ayant une incidence sur l’affaire intéressant les élus.

Mesdames et Messieurs, chers collègues : vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes très loin d’être dans les clous de la loi. En effet, les adjoints qui président et donc préparent la plupart des délibérations concernant SNI sont les président et vice-président de la structure. Ce qui, à la lecture de la loi précitée, est, je vous le rappelle, une faute pénalement répréhensible.

Pour information, et pour finir mes propos, je tiens à signaler que cette situation est parfaitement intolérable par nombre d'élus, qu'ils soient issus de l'opposition mais également, pour certains, de la majorité.

En ce qui nous concerne, en nous basant strictement sur les jurisprudences actuelles, sachez Monsieur le Maire que nous nous réservons le droit d'en informer les instances supérieures et bien évidemment le préfet à qui, nous pourrions demander tout simplement l'annulation de toutes les délibérations concernant cette association depuis mars 2008.

Monsieur le Maire, je sais que dans le cas d'espèce, vous avez hérité d'une organisation mise en place par votre prédécesseur.

Néanmoins, vous avez depuis près de six mois la responsabilité des affaires municipales: vous êtes donc maintenant le garant du respect de la législation française dans la cité.

Par conséquent, j'aimerais savoir, maintenant que vous êtes au courant de l’illégalité dans laquelle se trouvent un certain nombre de membres de votre équipe municipale, quelles dispositions vous comptez prendre pour recadrer les choses et redonner à ce conseil les moyens de travailler enfin dans un cadre légal.

Je tiens à votre disposition et à la presse les textes en vigueur à ce sujet.

Paul Giroux