« Délibéré prolongé »

Voici les dernières nouvelles de l’affaire des comptes de campagne d’Henry Lemoine qui ont été examinés de près fin avril par le Conseil d’Etat. Alors qu’en règle générale les dossiers de ce type, jugés par la plus haute instance juridique des affaires publiques, sont mis en «délibéré simple», le cas du maire de Pont-à-Mousson semble poser quelques problèmes car il vient d’être mis «en délibéré prolongé». C’est à dire qu’actuellement, contrairement aux dires de l’intéressé, son dossier est loin d’être limpide. Ses erreurs de mars 2008 continuent à le poursuivre et, devant ce dossier « délicat », les juges du Conseil d’Etat ont préféré se donner du temps supplémentaire avant de rendre leur décision. Il faudra donc attendre encore quelques semaines pour y voir plus clair.

«Mettre une affaire en délibéré prolongé n’est pas une procédure très courante. Cela ne vient pas d’un problème de fonctionnement du Conseil d’Etat. Cela est dû exclusivement à la teneur du dossier», nous a expliqué le greffe parisien ce matin. Bref, c’est du sérieux.

Mais bon, personne ne peut plus en douter. Rappelons-nous : après avoir été mis en cause par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, il a été dans un premier temps blanchi par le Tribunal administratif de Nancy. Et c’est le Conseil d’Etat en personne qui a décidé de faire appel de cette décision. Ainsi, ce n’est pas l’un de ses concitoyens, ni même l’un de ses opposants politiques, qui le pousse dans ses derniers retranchements. C’est l’Etat qui lui demande des comptes, ni plus ni moins. Vu le nombre d’affaires gérées par le Conseil d’Etat, si ce dernier a décidé de le poursuivre, ce n’est certainement pas pour s’amuser ou pour s’encombrer de procédures inutiles. Et la mise en «délibéré prolongé» tend une nouvelle fois à montrer que son dossier est lourd et complexe… peut-être bien plus qu’il n’y paraît.

Olivier Postal